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Urbanisme
Diverses réglementations encadrent et conditionnent le développement économique des territoires parmi lesquelles le Plan Local d’urbanisme, le droit de préemption, le schéma départemental de développement commercial ou la commission départementale d’aménagement commercial.
Le Plan Local d’urbanisme de Paris
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’urbanisme applicables sur le territoire parisien. Il traduit aussi le projet de ville adopté par la municipalité parisienne.
Le PLU en vigueur
Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2006. De manière générale, le Plan Local d’Urbanisme de Paris fixe les règles d'occupation et d'utilisation des sols de la capitale. Ses effets sur les entreprises sont nombreux car ce document détermine les conditions d'accueil et de développement des activités en délimitant, par exemple, les sites destinés aux entreprises et en fixant les règles d'implantation (accueil des installations classées, caractéristiques des constructions et des locaux réservés à l'activité, possibilités d'évolution des terrains, etc.). Il s'agit d'un outil de prospective qui renseigne sur les évolutions du tissu urbain.
Propositions de la CCIP pour mieux prendre en compte le développement des entreprises
La CCIP-Paris est intervenue tout au long de la procédure d'élaboration et de révision du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur les différents projets d'aménagement sur la capitale parmi lesquelles les Zones d'Aménagement Concerté et les modifications partielles du PLU.
La protection des linéaires commerciaux
Un dispositif visant à protéger l’occupation par des activités commerciales ou artisanales des locaux situés en rez-de-chaussée sur rue a été mis en place sur la majorité des rues commerçantes de la capitale.
L’évaluation environnementale du PLU
Le grenelle 2 de l’environnement prévoit que le PLU intègre une évaluation de l’impact de son projet territorial sur l’environnement. Le projet des voies sur berges, partie intégrante de la trame bleue est par ailleurs relancé.
Voir aussi :
La préemption des commerces
Le schéma départemental de développement commercial
La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
