Diverses réglementations encadrent et conditionnent le développement économique des territoires parmi lesquelles le Plan Local d’urbanisme, le droit de préemption, le schéma départemental de développement commercial ou la commission départementale d’aménagement commercial.
Le schéma départemental de développement commercial
Le schéma départemental de développement territorial, adopté depuis juillet 2004, précise les grandes orientations retenues en ce qui concerne le développement futur du tissu commercial parisien.
