Faire évoluer la réglementation des installations classées : regard sur la métropole parisienne20/09/2010
On dénombre environ 53 000 ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) en Ile-de-France. Compte tenu des pollutions ou accidents qu'elles sont susceptible de générer, ces installations apparaissent souvent comme peu compatibles avec un contexte urbain dense.
Si la réglementation relative aux ICPE est nécessaire, elle peut être perçue comme une entrave au développement économique et une source de distorsions de concurrence, au plan européen en particulier.
La CCIP relaye les préoccupations des TPE-PME et attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de maintenir un tissu économique vivant et diversifié en cœur d'agglomération.
Elle propose notamment de :
faire converger les seuils français et les seuils communautaires ;
renforcer le dialogue entre l'administration et l'exploitant préalablement à l'élaboration du dossier ICPE ;
rationaliser les procédures et les délais d’instruction ;
fixer des délais de recours garantissant une plus grande sécurité juridique aux exploitants ;
optimiser les contrôles effectués par l'inspection des ICPE et développer l’auto-surveillance ;
sensibiliser les exploitants au contrôle périodique et réduire leurs charges.
