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Connaître les réglementations
spécifiques à Paris
Utilisation de l’espace public
L'utilisation de l'espace public est définie par des règles précises à Paris qui doivent être prises en compte notamment dans l'exercice du commerce.
Les règles d’exercice du commerce
Vous êtes commerçant à Paris. Votre activité est soumise à une réglementation spécifique.
Dérogation au repos dominical des salariés :
En principe, les établissements industriels et commerciaux employant des salariés ne doivent pas ouvrir le dimanche. Cependant, il existe des dérogations strictement énumérées par le Code du travail.
Ventes au déballage :
Les ventes au déballage de marchandises neuves et/ou d'occasion organisées à Paris dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises (voie publique et locaux couverts), ainsi qu'à partir de véhicules aménagés à cet effet, sont soumises à une autorisation administrative préalable.
Exercer sur les marchés parisiens
Pour connaître les marchés de la capitale, leur fonctionnement et les conditions d’exercice du commerce sur les marchés :
