Connaître les réglementations spécifiques à Paris - CCIP Paris
CONNAITRE LES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES A PARIS
Utilisation de l’espace public
L'utilisation de l'espace public est définie par des règles précises à Paris qui doivent être prises en compte notamment dans l'exercice du commerce.
Pour faciliter l'approche de cette réglementation, la CCIP-Paris a créé trois fiches d'information rapide sur les conditions d'installation des terrasses et des étalages sur la voie publique, les conditions d'installation des enseignes et le stationnement des véhicules professionnels à Paris.
En principe, les établissements industriels et commerciaux employant des salariés ne doivent pas ouvrir le dimanche. Cependant, il existe des dérogations strictement énumérées par le Code du travail.
Les ventes au déballage de marchandises neuves et/ou d'occasion organisées à Paris dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises (voie publique et locaux couverts), ainsi qu'à partir de véhicules aménagés à cet effet, sont soumises à une autorisation administrative préalable.
Par sa connaissance des marchés découverts et couverts de la capitale, la CCIP Paris est en mesure de proposer des actions de redynamisation des marchés et des commerces non sédentaires.
Elle organise ainsi des opérations visant à mieux connaître, faire connaître ou redynamiser les marchés de Paris (couverts ou découverts) : animations de fin d’année avec le GIE des marchés couverts.
Pour connaître les marchés de la capitale, leur fonctionnement et les conditions d’exercice du commerce sur les marchés, consultez le site de la Ville de Paris.
